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M-35.1, r. 46 - Règlement sur la mise en vente en commun du bois des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. Le Syndicat paie les producteurs pour le bois vendu par son entremise. Dans les 10 jours suivant la réception du paiement provenant de l’acheteur, le Syndicat remet au producteur les montants dus selon l’article 8. Toute autre remise doit être effectuée dans les mêmes délais.
Décision 6115, a. 8.
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